Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation du site GFR VINTAGE

1. Objet

Le site internet www.stuniarte.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il propose à la vente des photos et objets décoratifs à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

GFR VINTAGE est enregistré sous le n° de SIRET 379 235 559 00067 / APE : 4791B, dispensé d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code du commerce.

Nos coordonnées complètes :

• E-mail pour tout contact : contact@studiogfr.com
• Adresse postale : Studio GFR - 38 rue des Cerises - 67201 Eckbolsheim - France
• Téléphone : 06 85 86 80 06

* * Pas de réception du public ni de vente sur place

Les présentes conditions régissent les ventes à distance conclues par GFR VINTAGE auprès d’acheteurs non professionnels et sont valables au moment de la passation de la commande par le client. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les nouvelles conditions de vente sont opposables aux clients à compter de leur mise en ligne et ne s’appliquent pas aux transactions conclues antérieurement.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, modification, adaptation, traduction, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable de GFR VINTAGE.

3. Produits, prix, promotions

Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles en stock. Les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine (y compris la Corse). Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) TTC, la TVA n'est pas applicable. Art 293B du CGI. Les prix s’entendent hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de port peuvent être offerts ou payants selon les cas (voir le point «7. Frais de port - Livraison »). Les produits commandés sur le site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les remboursements de produits sont effectués sur la base du prix réellement payé par le client.

4. Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site internet les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant au panier, le poids de la commande est calculé automatiquement. Un récapitulatif des articles choisis est affiché sur la page du panier. Pour passer commande, le client doit être majeur.

Une fois ses achats terminés, le client devra saisir les informations nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande:

• Pour un client Déjà enregistré : saisie de son identifiant et de son mot de passe.
• Pour une Première commande : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance et choix d’un mot de passe.

Tout nouveau client reçoit par e-mail, un accusé de réception récapitulant ses codes d’accès.

Il revient au client de vérifier le détail des articles commandés et le prix total de sa commande avant de la confirmer pour, le cas échéant pouvoir la modifier.

Pour valider définitivement la commande, le client devra cliquer sur « Valider le panier », après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées. La validation du panier vaut donc acceptation de ces Conditions spécifiques de Vente à Distance.

Le client pourra ensuite procéder au paiement en ligne, conformément aux dispositions de l’article « 6. Paiement ».

Une fois la commande terminée, le client reçoit automatiquement un e-mail de confirmation.

Il est possible à tout moment se suivre l'évolution d'une commande en se rendant sur l'Espace Client.

Les informations fournies par les clients ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers et restent strictement confidentielles (voir l’article « 13. Confidentialité »).

GFR VINTAGE se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande :

• effectuée par un client avec lequel existerait un litige ou faisant l’objet d’une suspicion de fraude Conditions générales de vente, d'utilisation du site www.stuniarte.fr
• non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente E-calyptus.fr se réserve également le droit d’interdire l’accès au site en cas de litige, de suspicion de fraude ou d’acte de malveillance.

En cas de suspicion de fraude à la carte bancaire, l’envoi sera bloqué.

5. Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

6. Moyens de paiement & Paiement sécurisé

Les paiements sont sécurisés. Ils s’effectuent par carte bancaire des réseaux acceptés par Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Il n’est pas nécessaire de créer un compte Paypal pour régler par carte.

7. Délais, modes et frais de Livraison

Nos délais de livraison : Notre délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés en moyenne. Ce délai peut augmenter au cas où les délais de livraison de l'un ou l'autre de nos fournisseurs venaient à augmenter. Nous nous engageons à vous tenir informé immédiatement en cas de retard.

Modes de livraisons disponibles

Colissimo (offre valable pour la France Métropolitaine et la Corse) - A domicile, livraison Colissimo. Les colis sont acheminés par Colissimo, un service de la Poste. Remise sans signature avec n° de suivi permettant de suivre l'acheminement de votre commande. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande (sauf mention contraire sur la page d'accueil : congés annuels par exemple). A ce délai s'ajoute ceux de l'acheminement du colis par les services de la Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les numéros de suivi vous permettent de suivre votre colis, s'il ne vous parvient pas dans les 5 jours et sans nouvelles de notre part merci de nous contacter. Pour les Colissimo, si vous n'êtes pas présent au moment de la livraison, la Poste vous laissera un avis dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez retirer votre colis au bureau de Poste le plus proche. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celuici sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Mondial Relay - Choisissez le Point Relais le plus proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Colis remis contre signature et n° de suivi permettant de suivre l’acheminement de votre commande. Le colis une fois arrivé au point Mondial Relay sélectionné doit être retiré par le client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception au point Mondial Relay.

En cas de retour du colis pour les motifs suivants : N'habite pas à l'adresse indiquée / Non Réclamé / Refusé / Réexpédié / Adresse incomplète. Le renvoi du colis vers le client sera facturé contre une somme forfaitaire de 7€.

8. Service clients

Le client peut joindre le Service Client par téléphone au 06 85 86 80 06 (appel sans surcout) le lundi, mardi jeudi et vendredi : de 14h à 16h ou par mail en permanence, à l'adresse suivante : contact@studiogfr.com (merci de copier/coller notre adresse d'email).

9. Réclamations & Litiges

Les colis sont expédiés via Colissimo ou Mondial Relay. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le processus de commande. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, celui-ci devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste).

Colissimo et Mondial Relay sont des services très fiables. Toutefois, en cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler le retard en nous faisant parvenir un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.

Une enquête pour cause de perte d'un colis par la Poste peut durer jusqu'à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente et vous ferons bénéficier d’une remise de compensation.

Un bon de livraison est joint à votre colis. Nous vous conseillons de le conserver, il vous servira de justificatif de livraison. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur ce bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que vous, ou une personne de votre choix, avez signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l'état du (des) colis livré(s) ne sera alors recevable.

En cas de réserves, vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du (des) article(s)et transmettre une copie de ce courrier à Studio GFR - 38 rue des Cerises - 67201 Eckbolsheim.

En cas d'adresse incomplète, de changement ou d’erreur concernant l’adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire dans les délais prévus, Stuniarte.fr ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison. Si ce défaut d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, GFR VINTAGE sera en droit de vous demander les frais correspondants à une deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire, GFR VINTAGE ne saura être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Toute réclamation concernant la livraison des produits doit être formulée dans les 7 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à GFR VINTAGE pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur sera seul et exclusivement compétent (Strasbourg).

10. Rétractation

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à l’état neuf, dans leurs emballages d’origine en parfait état et dûment scellés. Les produits abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client ne sont pas repris.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter GFR VINTAGE par mail à contact@studiogfr.com afin de recevoir un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Stuniarte.fr.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, GFR VINTAGE s'engage à faire l'échange ou le remboursement des produits dans les meilleurs délais (maximum 30 jours ouvrés) suivant la réception de la marchandise retournée. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison sont à la charge du client.

Les retours sont à effectuer à : Studio GFR - 38 rue des Cerises - 67201 Eckbolsheim. Tous les risques liés au retour des produits sont à la charge du client.

11. Responsabilité

La responsabilité de Stuniarte.fr ne saura être engagée en cas de problème technique empêchant l’accès au site, d’indisponibilité d’un produit proposé sur le site, d’inexactitude ou d’omission concernant les informations contenues sur le site, d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes.

Les photographies et informations contenues sur le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

12. Mentions légales

Immatriculation : GFR VINTAGE est déclaré sous le n° de SIREN 379 235 559, dispensée d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code du commerce. Conformément aux lois « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en Août 2004, ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Coordonnées : Siège Social : 38 rue des Cerises - 67201 Eckbolsheim - FRANCE - E- mail : contact@studiogfr.com

Directeur de la publication du site : Guy Reiminger, gérant.

Hébergeur : Le présent site est hébergé par la société Awelty : 19 rue Lamartine - 80000 Amiens

Contact : Nous vous invitons, pour toute question ou réaction concernant le site, à nous contacter par courrier électronique : contact@studiogfr.com

13. Confidentialité

Collecte des données personnelles : A l’arrivée sur notre site, un cookie (un mini programme envoyé par le site consulté, sur le disque dur de l'ordinateur de l’internaute) mémorise certaines informations vous concernant (adresse mail, identifiant, articles consultés, etc.…). Ce cookie permet notamment d’éviter la saisie de vos informations personnelles à chaque commande. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur en ce sens.

Protection des données personnelles : La société GFR VINTAGE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables à un traitement efficace de la commande. Si le client souhaite s’inscrire à la Newsletter afin d’être informé des promotions et offres spéciales ou bénéficier d’information sur les produits, il recevra par mail une demande de confirmation d’inscription à cette newsletter. Il lui sera possible, à tout moment, de se désinscrire de la newsletter.

Le site GFR VINTAGE a fait l'objet d'une "Déclaration simplifiée" (en cours) auprès de la CNIL (articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi du 6/01/78 modifiée) Toutes les informations transmises sur le site (inscriptions, courriel...) sont strictement confidentielles. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, excepté au transporteur chargé de la livraison.